Loi DADVSI, l'Europe sous l'éteignoir Américain
La loi sur les Droits d’Auteurs et Droits Voisins récemment votée à l’Assemblée Nationale fût, au-delà des pantalonnades de notre Ministre de la culture et de la communication, l’occasion pour la France d’introduire dans la transposition d’une directive Européenne, un article
(art 7) qui devrait permettre aux logiciels libres de continuer à exister.
Cet article 7 défend le principe de l’interopérabilité et précise que les mesures techniques de protection (DRM) ne doivent pas nuire à ce principe. Cette idée va bien sûr à l’encontre des demandes des grandes entreprises du secteur. Ainsi Apple et son fameux Ipod, pourrait voir à terme d’autres lecteurs MP3 capables de télécharger des musiques que seul leur logiciel Itunes et le système DRM FairPlay étaient capables de gérer. Posés en ces termes, on pourrait penser qu’une fois de plus la France va mettre son nez dans une affaire industrielle et réglementer un domaine concurrentiel.
Au contraire, c’est cet article 7 qui rétablira, s’il est appliqué, la concurrence en brisant le quasi-monopole d’Apple. De plus, il est à noter que d’après de nombreux spécialistes, la directive Européenne EUCD à l’origine de cette loi DADVSI, est fortement inspirée par l’organisation Mondiale de la propriété Intellectuelle (OMPI) elle-même sous influence Américaine. En clair, sans l’apparition de cet article 7, nous allions mettre en œuvre une loi voulue par les Américains et soutenue par leurs industries. Cela aurait été d’autant plus dommageable que la France est un leader Européen du Logiciel Libre, qui a pour vocation de concurrencer les grandes industries Américaines du Secteur.
La parole est maintenant aux sénateurs qui, malheureusement, commencent à évoquer la suppression de cet article. En effet les amendements approuvés par la Commission Culture du Sénat (sous « l’aimable » pression des lobbies industriels) dénaturent l’article 7 de la loi, issu pourtant d’une négociation avec les représentants du logiciel libre. Les Sénateurs n’ont vraisemblablement pas su identifier les véritables enjeux économiques de ce texte. Espérons que les Députés, attentifs aux développements du logiciel libre auront finalement le dernier mot.
A souligner l’initiative de deux parlementaires opposés. Michel Rocard (Député Européen PS) et Bernard Carayon (Député UMP du Tarn) qui ont crée un site Internet sur le logiciel libre : www.hubdulibre.org