Position du Mouvement Européen
Le Bureau National du Mouvement Européen France, un an après le référendum, a pris position sur les enjeux européens. Et particulièrement sur les aspects institutionnel.
Ainsi, le Mouvement Européen est prêt, pour sortir de l'impasse politique, à promouvoir un traité constitutionnel court et lisible par le citoyen, qui :
- recoure pour son éléboration à la méthode de la convention et en reprenne les acquis, notamment la définition des compétences de l'Union, l'application du principe de subsidiarité et la codification des actes de l'Union ;
- affirme l'ambition d'une Europe Féderale ouverte sur le monde et souscieuse de promouvoir les valeurs de démocratie, d'Etat de droit, de diversité culturelle, de justice sociale, de solidarité et de développement durable ;
- intègre la charte des droits fondamentaux dans les traités ;
- ne comporte que des dispossitions constitutionnelles, celles de la partie I du projet de traité constitutionnel, renvoyant les dispositions relatives aux politiques communnes contenues dans les traités antérieurs à des dispositions de niveau équivalent à ce que sont nos "lois organiques", adopté à la majorité qualifié ou exceptionnellement à l'unanimité ;
- facilite le developpement des coopérations renforcées dans toutes les matiéres qui ne font pas partie des compétences communautaires, y compris dans le domaine de la défense en partant des dispositions en matière de coopérations structurés qui étaient dèjâ dans le traité constitutionnel ;
- enfin reprenne les clauses "passerelle" qui figuraient dans la partie IV du traité constitutionnel afin de rendre la révision du traité plus aisée.
Ce nouveau traité devrait être soumis à ratification par référendum, si possible le meme jour dans tous les Etats membres ou les procedures le permettent.
La prochaine campagne Présidentielle doit être l'occasion pour le Mouvement Européen, de faire entendre sa voix sur ces lignes directrices.
Vincent Garel Vice-Président du Mouvement Européen du Tarn