Le rapport du Sénateur Pastor sur l'approvisionnement électrique
Le Sénat vient de publier le rapport de la "Mission Commune d'Information" sur la sécurité d'approvisionnement électrique dela France. Jean-Marc PASTOR Sénateur PS du Tarn est un des trois rapporteurs.
La premiere page de la note de synthèse, et le lien vers le rapport : http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-357-1-notice.html
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
N O T E D E SYNTHÈSE 4 JUILLET 2007
APPROVISIONNEMENT ÉLECTRIQUE : L’EUROPE SOUS TENSION
Mission commune d’information sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France
et les moyens de la préserver, présidée par M. Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne
Rapport d’information de MM. Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne,
Marcel Deneux, sénateur de la Somme, et Jean-Marc Pastor, sénateur du Tarn
Présentation
Le 4 novembre 2006, à 22h10, plus de quinze millions de foyers européens ont été
brutalement plongés dans l’obscurité à la suite d’un incident sur le réseau de transport allemand. Grâce, en particulier, au professionnalisme et à la réactivité des personnels de Réseau de transport d’électricité (RTE), aux réserves de puissance, notamment hydraulique, de la France et à l’excellence de son organisation et de ses procédures de secours, le black out a été évité. Il s’en est cependant fallu de peu… Cette panne a démontré combien l’alimentation de la France était devenue dépendante tant des règles de fonctionnement du système électrique que des politiques énergétiques des pays voisins. Aussi, la MCI Electricité, créée fin 2006 par le Sénat et commune à cinq de ses six commissions permanentes, s’est attachée à embrasser la problématique de la sécurité d’approvisionnement au niveau européen. Elle a ainsi procédé, au Palais du Luxembourg, à trente-deux d’auditions pour entendre tous les acteurs du secteur électrique français : ministre, régulateur, producteurs, transporteur, distributeurs, fournisseurs, consommateurs et experts. En outre, elle a effectué des déplacements à Bruxelles et dans six pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Pologne, Royaume-Uni et Suisse) pour bien comprendre les enjeux communautaires. Mais l’originalité de cette mission est ailleurs : c’est le consensus auquel sont aisément parvenus son président, membre de l’UMP, et ses trois rapporteurs appartenant à chacun des trois autres groupes les plus nombreux du Sénat, les groupes socialiste, UC-UDF et CRC. Leurs analyses et préconisations, adoptées par l’ensemble de la MCI, en sont le reflet. Quels sont les éléments-clefs de ce consensus ? D’abord, un constat rassurant : globalement, le système électrique national fonctionne correctement, la sécurité d’approvisionnement électrique de la France étant aujourd’hui réelle. Ensuite, une conviction plus inquiète : au regard des caractéristiques si particulières de l’électricité, la libéralisation du marché, telle qu’elle est prônée par la Commission européenne, ne semble pas le meilleur moyende garantir la sécurité d’approvisionnement.
Enfin, cinq affirmations de principe : - la nécessité d’une maîtrise publique dans le domaine électrique ; - le refus de voir la France devenir le « poumon nucléaire » de l’Europe ; - la contestation que les prix européens de l’électricité puissent converger tant que les mix électriques des pays restent si différents ; - la primauté de la solidarité entre les pays (objet originel des interconnexions) sur les préoccupations commerciales ; - le caractère essentiel de la maîtrise de la demande d’électricité pour assurer l’avenir. suite sur le site du sénat .../... Félicitations à notre Sénateur pour ce remarquable travail collégial.