La Bourde de Charasse
Au cours de la discussion au sénat de la loi de décentralisation d’août 2004, le sénateur PS du Puy de Dôme, Michel Charasse, à introduit un amendement à l’article 89 concernant les dotations scolaires des communes. Ainsi, écoles privées et publiques peuvent percevoir ces dotations, et ce pour lutter contre les excès des Maires, qui n’ayant pas d’école sur leurs territoires, préfèrent encourager les familles à inscrire dans le privé, pour n’avoir rien à payer. Sur le principe l’idée du Sénateur, est bonne, reste que le gouailleur d’Auvergne aurait dû nourrir quelques doutes en voyant la majorité sénatoriale voter avec allégresse son amendement.
Depuis décembre 2005 et la parution de la circulaire d’application, c’est une véritable bataille politique et juridique qui s’est ouverte. Car profitant de l’aubaine, de nombreux établissements d’enseignements privé ont dressé la facture aux communes…
Le coût au niveau national pour les collectivités serait compris entre 130 et 275 millions d’Euros !!
Et même si un compromis à été trouvé entre le Ministère, l’Association des Maires de France et l’enseignement catholique, le sujet reste sensible.
Comment imaginer, en effet, que les communes, sans être informées en période de préparation budgétaire, reçoivent ensuite la note ? Comment imaginer, que la principale conséquence de l’inscription VOLONTAIRE et SOUHAITÉE d’un enfant dans le privé ait pour effet une hausse de la dépense publique. Enfin comment imaginer, dans un Etat Laïque, qui vient de commémorer la loi de 1905, que les communes soient ainsi pieds et poings liés face ce dictat ?
Pour les Radicaux, bien sûr ce texte est à revoir. Notre vieille réputation laïque se réveille dans ces moments avec vigueur !
Le droit à scolariser dans le privé est important, mais pas plus que la priorité de l’enseignement public pour les communes. C’est cela la liberté d’un Etat laïque.
On imagine le désarroi du sénateur Charasse face à l’application de son amendement… La joute parlementaire à aussi ses effets pervers.