Outreau : L'enquête sur le travail du juge.

Dans un souci de cohérence dans la rédaction de mes notes, après les deux notes consacrées à l’Affaire d’Outreau précédemment (« Les excuses de la Voix du Nord » et « Au plaisir de vous revoir…Florence ») j’indique ici les suites de la procédure à l’encontre du juge Burgaud.

Le Ministre de la Justice a demandé au Conseil Supérieur de la Magistrature de mener une enquête disciplinaire à l’encontre du juge instructeur de l’affaire d’Outreau, Fabrice Burgaud. Cette enquête qui a débutée en juillet, porte sur cinq motifs.

• «  le crédit accordé aux déclarations des enfants, recueillies et analysées sans garanties suffisantes. »
• «  Le caractère insuffisant des vérifications effectuées à la suite des déclarations recueillies et l’absence de confrontations organisées entre les adultes et les mineurs. »
• « Les insuffisances relevées dans la maîtrise de l’information et la prise en compte des éléments à décharge ».
• « L’adoption de méthodes d’investigations peu propices à l’émergence d’éléments à décharge ; »
• «  la mise en œuvre de pratiques de nature à affecter les droits de la défense. »

Je ne reviendrais pas sur les points qui amènent le CSM à formuler ces griefs, ils sont malheureusement nombreux. Car même si l’inspection générale des services judiciaires avait en juin exonéré le juge de toutes fautes, et même si les organisations de magistrats ont combattu le recours à une enquête disciplinaire, on ne peut tout de même pas dire que cette procédure a été exsangue d’erreurs pour aboutir au désastre judiciaire que l’on connaît.

Pour autant, je partage l’avis de certains, le juge Burgaud, jeune juge alors en fonction dans son premier poste, ne doit pas servir de victime expiatoire de ce drame. S’il a commis des erreurs, si elles sont avérées et confirmées par l’enquête, des sanctions doivent être prononcées, pour autant, on l’a vu c’est toute la chaîne judiciaire qui a failli dans ce dossier. Et ces défaillances, ne seraient toutes incombées à un homme seul ou à une seule institution, qui a besoin de sérénité pour fonctionner, et sans doute d’une réforme claire et inscrite dans la recherche d’un fonctionnement plus efficace.